Article R814-80

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

Carte de l'article R814-80 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 3 juillet 2016 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-902 du 1er juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2017 au 16 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2017-796 du 5 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2024-1021 du 13 novembre 2024 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de commerce - art. R814-128 (V)
• Code de commerce - art. R814-129 (V)
• Code de commerce - art. R814-140 (V)
• Code de commerce - art. R814-150 (V)
• Code de commerce - art. R814-77 (V)
• Code de commerce - art. R814-93 (V)