Code de commerce · Article

Article R820-1-1

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2020 au 1er février 2024.

Carte de l'article R820-1-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mars 2023 portant homologation de deux normes de déontologie relatives à la sécurisation des interventions du commissaire aux comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 18 août 2020 - art. 2
  • Arrêté du 22 mars 2023 - art. 2
  • Code de commerce - art. A822-28-11 (Ab)
  • Code de commerce - art. A822-28-12 (Ab)
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