Article R821-14

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2020 au 1er février 2024.

Carte de l'article R821-14 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er septembre 2008 au 14 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-876 du 29 août 2008 - art. 5
• Rédaction du 14 février 2009 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-159 du 11 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 6
• Rédaction du 1er juin 2017 au 25 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-540 du 12 avril 2017 - art. 28
• Rédaction du 25 mars 2020 au 1er février 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de commerce - art. R950-1 (VD)