Code de commerce · Article
Article R821-20
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2016 au 1er février 2024.
Carte de l'article R821-20 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 mars 2007 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
- Rédaction du 1er juin 2015 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; DÉCRET n°2015-545 du 18 mai 2015 - art. 25
- Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er février 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 15; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de commerce - art. A821-1 (Ab)
- Code de commerce - art. R821-22 (Ab)