Article R821-45

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article R821-45 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 22 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 22 mai 2009 au 29 juillet 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 5
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er février 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 janvier 2026 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 12 mai 2026 (V)
• Code de commerce - art. R821-46 (V)