Article R821-76

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article R821-76 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2021 rectifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 mai 2021 - art. 2
• Code de commerce - art. A823-2-1 (T)