Article R822-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article R822-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 4 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 4 mai 2012 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2012-607 du 30 avril 2012 - art. 4
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 5 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 37
• Rédaction du 5 juin 2020 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-667 du 2 juin 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-636 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 aux fins de préciser la condition d'accréditation des organismes tiers indépendants avant le 1er janvier 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-636 du 27 juin 2024 - art. 1
• Code de commerce - art. A822-34 (M)
• Code de commerce - art. R821-24 (Ab)
• Code de commerce - art. R822-150 (T)
• Code de l'éducation - art. D613-31 (M)