Article R822-14

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article R822-14 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 25 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 36; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 40
• Rédaction du 25 mars 2020 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-242 du 10 mars 2008 relatif aux conditions d'inscription des réviseurs agréés du secteur coopératif agricole sur la liste de l'article L. 822-1 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-242 du 10 mars 2008 - art. 5 (M)
• Code de commerce - art. R822-17 (V)