Article R822-4

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2016 au 1er février 2024.

Carte de l'article R822-4 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2013-192 du 5 mars 2013 - art. 4; Décret n°2013-192 du 5 mars 2013 - art. 8
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er février 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 36

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 - art. 15 (VD)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 77 (V)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 501 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 506 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 512 (Ab)
• Arrêté du 17 avril 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 17 avril 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 17 avril 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
• Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 501 (VT)
• Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 506 (VT)
• Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 512 (VT)