Article R822-56

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2016 au 1er février 2024.

Carte de l'article R822-56 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er février 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 62

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 26 mai 2017 - art. 2
• Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 2
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 12
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
• Code de commerce - art. A823-26 (T)
• Code de commerce - art. A823-3 (T)
• Code de commerce - art. R823-7 (VT)