Article R823-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er février 2024.

Carte de l'article R823-10 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 25 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 77
• Rédaction du 25 mars 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 - art. 29
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er février 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 31

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 14
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 4
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 6
• Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
• Code de commerce - art. A823-27-1 (T)
• Code de commerce - art. A823-4 (T)
• Code de commerce - art. A823-5 (Ab)
• Code de commerce - art. R821-24 (M)
• Code de commerce - art. R821-26 (Ab)
• Code de commerce - art. R821-48 (V)
• Code de commerce - art. R821-64 (V)
• Code de commerce - art. R821-68 (V)
• Code de commerce - art. R821-72 (V)
• Code de commerce - art. R822-33 (M)
• Code de commerce - art. R822-84 (VT)
• Code de commerce - art. R823-11 (VT)
• Code de commerce. - art. R821-23 (M)
• Code de commerce. - art. R821-31 (V)