Article R823-21

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2020 au 1er février 2024.

Carte de l'article R823-21 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 22 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 22 mai 2009 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 5
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 25 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 83
• Rédaction du 25 mars 2020 au 1er février 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 5 (V)
• Code de commerce - art. R822-17 (V)
• Code de commerce - art. R950-1 (M)
• Code de commerce. - art. R823-21 (V)