Article R824-2

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2016 au 1er février 2024.

Carte de l'article R824-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er février 2024 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 - art. 1
• Code de commerce - art. R821-14 (Ab)
• Code de commerce - art. R824-6 (VT)
• Code de commerce - art. R824-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R561-57 (M)