Article D314-23

Article en vigueur depuis le 18 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 20 novembre 2026.

Carte de l'article D314-23 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
• Rédaction du 3 août 2020 au 18 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.; Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4
• Rédaction du 18 juin 2022 au 20 novembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.; Décret n°2022-894 du 15 juin 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 novembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-719 du 1er août 2026 - art. 6

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque » (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-719 du 1er août 2026 relatif au crédit à la consommation (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 9 juin 2016 - art. (Ab)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 20 mars 2019 - art.
• Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2023 - art. (V)
• Décret n°2026-719 du 1er août 2026 - art. 6
• Arrêté du 14 août 2026 (V)
• Code de la consommation - art. D314-24 (V)
• Code de la consommation - art. D314-26 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-10 (M)