Article L121-15-1

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2011 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L121-15-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2004 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 21 () JORF 22 juin 2004
• Rédaction du 5 janvier 2008 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
• Rédaction du 27 août 2011 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 32

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la consommation - art. L121-15-3 (VT)
• Code du tourisme. - art. L211-1 (VD)