Article L121-2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2022.

Carte de l'article L121-2 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 27 juillet 1993 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 5 janvier 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
• Rédaction du 6 août 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83
• Rédaction du 19 mai 2011 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 94
• Rédaction du 2 août 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 93
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
• Rédaction du 25 août 2021 au 28 mai 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 10; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 1 (V)
• Code de la consommation - art. L121-1 (V)
• Code de la consommation - art. L121-4 (VD)
• Code de la consommation - art. L121-5 (V)
• Code de la consommation - art. L132-1 (VD)
• Code de la consommation - art. L132-2 (V)
• Code de la consommation - art. L132-2-1 (V)
• Code de la consommation - art. L132-2-2 (V)
• Code de la consommation - art. L455-2 (V)
• Code de la consommation - art. L511-20 (VD)
• Code de la consommation - art. L511-5 (VD)
• Code de la consommation - art. L523-1 (VD)
• Code de la consommation - art. R512-30 (M)
• Code de la mutualité - art. L114-21 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-7-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L643-3-3