Code de la consommation · Article

Article L121-20-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2008 au 14 juin 2014.

Carte de l'article L121-20-3 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code de la consommation - art. L122-11-1 (V)
  • Code de la consommation - art. L122-3 (V)
  • Code du tourisme. - art. L211-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).