Article L121-60

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L121-60 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi n°98-566 du 8 juillet 1998 - art. 1 () JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 32 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 1 (V)
• Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 2 (M)
• DÉCRET n°2015-1090 du 28 août 2015 - art. (V)
• Code de la consommation - art. L121-16-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L121-20-12 (T)
• Code de la consommation - art. L121-29 (VT)
• Code de la consommation - art. L121-61 (VT)
• Code de la consommation - art. L121-63 (VT)
• Code de la consommation - art. L121-65 (VT)
• Code de la consommation - art. L121-69 (VT)
• Code de la consommation - art. L121-70 (VT)
• Code de la consommation - art. L121-75 (VT)
• Code du tourisme. - art. L211-21 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-23 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-24 (M)
• Code du tourisme. - art. L212-4 (Ab)
• Code du tourisme. - art. R211-42 (V)