Article L121-66

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L121-66 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi n°98-566 du 8 juillet 1998 - art. 1 () JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 32 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 32-1 (Ab)
• Code du tourisme. - art. R211-49 (V)
• Code du tourisme. - art. R212-11 (T)