Article L121-83

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2011 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L121-83 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 2004 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 114 () JORF 10 juillet 2004
• Rédaction du 27 août 2011 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993; Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 33

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 6 (VD)
• Code de la consommation - art. L121-83-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L121-85 (V)
• Code de la consommation - art. L121-85-1 (VT)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D98-12 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L33-1 (M)