Article L121-87

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 décembre 2014 au 22 décembre 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L121-87 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 2007 au 23 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 42 () JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 23 janvier 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-66 du 21 janvier 2008 - art. 1
• Rédaction du 6 août 2008 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 89
• Rédaction du 1er mars 2011 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1488 du 7 décembre 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 17 avril 2013 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 20
• Rédaction du 19 mars 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 10; LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 138
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé)
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 54

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'énergie - art. L332-2 (M)
• Code de l'énergie - art. L442-2 (VD)
• Code de la consommation - art. R121-14 (Ab)