Article L121-88

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L121-88 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2007 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 42 () JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993; LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 138

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'énergie - art. L332-2 (M)
• Code de l'énergie - art. L442-2 (VD)
• Code de la consommation - art. R121-15 (Ab)