Article L132-2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

Carte de l'article L132-2 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 juillet 1993 au 3 juillet 2010 (transféré) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
• Rédaction du 19 mars 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993; LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 114
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 210
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
• Rédaction du 25 août 2021 au 12 mai 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 11
• Rédaction depuis le 12 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; LOI n°2024-420 du 10 mai 2024 - art. 11

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 - art. 4 (VD)
• LOI n°2024-420 du 10 mai 2024 - art. 11
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Ordonnance n°2024-978 du 6 novembre 2024 - art. 1
• Code de commerce - art. L123-11-3 (V)
• Code de commerce - art. L321-2 (M)
• Code de la consommation - art. D111-8 (V)
• Code de la consommation - art. L122-22 (V)
• Code de la consommation - art. L132-2-1 (V)
• Code de la consommation - art. L132-2-2 (V)
• Code de la consommation - art. L132-25 (VD)
• Code de la consommation - art. L132-3 (VD)
• Code de la consommation - art. L132-6 (VD)
• Code de la consommation - art. L455-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)