Article L212-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article L212-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 juillet 1993 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation (abrogé)
• Arrêté du 1 juillet 1998 portant autorisation d'emploi des sulfites en tant qu'auxiliaires technologiques pour le traitement après récolte des litchis et des raisins de table (abrogé)
• Arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbiologique des carcasses de volailles (abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 12 mai 2026 (V)
• Code de la consommation - art. L212-2 (VD)
• Code de la consommation - art. L241-1-1 (V)
• Code de la consommation - art. L241-2 (VD)
• Code de la consommation - art. R212-1 (V)
• Code de la consommation - art. R212-2 (V)
• Code de la consommation - art. R822-21 (V)