Article L222-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2026.

Carte de l'article L222-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 juillet 1993 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 10 juillet 2004 (abrogé) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 24 août 2008 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 19 juin 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
• Rédaction depuis le 19 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; Ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 - art. 5

Décrets liés (7)

• Décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 relatif à la sécurité des prises de courant électrique (en vigueur)
• Décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds (en vigueur)
• Décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball (abrogé)
• Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux (en vigueur)
• Décret n°97-106 du 3 février 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosols (abrogé)
• Décret n°99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse (en vigueur)
• Décret n°2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la consommation - art. Annexe à l'article R312-32 (VT)
• Code de la consommation - art. Annexe à l'article R312-5 (VD)
• Code de la consommation - art. L252-1 (VD)
• Code de la consommation - art. R222-3 (VD)
• Code de la mutualité - art. L221-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-15-1 (VD)
• Code des assurances - art. L112-2-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L343-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-23 (V)