Article L311-8

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2011 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L311-8 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 1993 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
• Rédaction du 1er mai 2011 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit répondre la formation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 311-8 du code de la consommation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2011-1871 du 13 décembre 2011 (V)
• Code de la consommation - art. D311-4-3 (Ab)
• Code de la consommation - art. L311-34 (VT)
• Code de la consommation - art. L311-48 (VT)
• Code de la consommation - art. L311-7-1 (V)
• Code de la consommation - art. R*311-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R755-4-2 (VD)