Article L423-3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.

Carte de l'article L423-3 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
• Rédaction du 2 novembre 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 51
• Rédaction du 24 mai 2019 au 13 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 180
• Rédaction depuis le 13 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 20 janvier 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Code de la consommation - art. L423-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L452-7 (VD)
• Code de la consommation - art. R452-2 (M)
• Code de la consommation - art. R452-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R513-10-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. R513-10-8 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L205-7-1 (V)