Article L441-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L441-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code de l'environnement - art. L224-16 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-23 (V)
• Code de la consommation - art. L454-1 (V)
• Code de la consommation - art. L454-2 (VD)
• Code de la consommation - art. L454-3 (V)
• Code de la consommation - art. L455-2 (V)
• Code de la consommation - art. L511-22 (V)
• Code de la consommation - art. L511-4 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-21 (VD)
• Code de la route. - art. L329-32 (V)
• Code de la route. - art. L329-33 (V)
• Code de la route. - art. L329-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1271-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-7-2 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 434 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)