Code de la consommation · Article

Article L454-1

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article L454-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Code de l'environnement - art. L224-16 (V)
  • Code de la consommation - art. L454-4 (VD)
  • Code de la consommation - art. L454-5 (VD)
  • Code de la consommation - art. L454-7 (VD)
  • Code de la consommation - art. L455-2 (V)
  • Code de la consommation - art. L511-22 (V)
  • Code de la route. - art. L329-32 (V)
  • Code de la route. - art. L329-33 (V)
  • Code de la route. - art. L329-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1271-8 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 434 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)
  • Code rural - art. L256-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).