Article L522-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L522-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2025 fixant les modalités d'examen et de délivrance des certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques mentionnée à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 - art. 2
• Décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 - art. 3
• Arrêté du 11 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 février 2025 - art. (V)
• Arrêté du 20 février 2025 - art. 4 (V)
• Code de la consommation - art. L522-9-1 (V)
• Code de la consommation - art. R522-1 (M)
• Code de la consommation - art. R522-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5211-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R513-10-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. R513-10-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R513-10-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5131-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5131-13 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5131-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L361-2 (V)