Article L611-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L611-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 14-2 (V)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 11 (V)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 8 (VD)
• Décision n°16 quinquies du 19 octobre 2017 - art. (V)
• Code de l'énergie - art. L322-11-1 (V)
• Code de la consommation - art. L611-2 (VD)
• Code de la consommation - art. R612-1 (V)