Code de la consommation · Article

Article L711-1

Article en vigueur depuis le 16 février 2022.

Carte de l'article L711-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021 - art. 13
  • Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 1-1 (V)
  • Code de la consommation - art. L224-37-1 (VD)
  • Code de la consommation - art. L712-1 (VD)
  • Code de la consommation - art. L721-2 (VD)
  • Code de la consommation - art. L733-12 (V)
  • Code de la consommation - art. L733-14 (VD)
  • Code de la consommation - art. L741-5 (V)
  • Code de la consommation - art. L741-6 (VD)
  • Code de la consommation - art. L752-2 (VD)
  • Code de la consommation - art. L771-2 (VD)
  • Code des assurances - art. L132-23 (V)
  • Code du travail - art. R3324-22 (VD)
  • Code du travail - art. R3334-4 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L224-4 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).