Article L823-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L823-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1547 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Code du travail - art. R4722-21 (V)