Article R112-11

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R112-11 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 2 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 2 octobre 1998 au 28 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-879 du 29 septembre 1998 - art. 5 () JORF 2 octobre 1998
• Rédaction du 28 juillet 2000 au 25 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 25 novembre 2005 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997; DÉCRET n°2015-447 du 17 avril 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la consommation - art. R112-12 (Ab)
• Code de la consommation - art. R112-13 (Ab)
• Code de la consommation - art. R112-14 (Ab)
• Code de la consommation - art. R112-15 (Ab)