Article R112-16-1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2005 au 13 décembre 2014.

Carte de l'article R112-16-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 novembre 2005 au 13 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997; Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 14 () JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1153 du 7 novembre 2008 - art. 1 (V)