Article R214-21

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2011 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R214-21 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juin 2011 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-708 du 21 juin 2011 - art. 4 (V)