Code de la consommation · Article
Article R214-27
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2016.
Carte de l'article R214-27 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments (en vigueur)
- Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 3 (VT)
- Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 4 (VT)
- ARRÊTÉ du 31 août 2015 - art. 2 (VT)
- ARRÊTÉ du 31 août 2015 - art. 3 (VT)
- ARRÊTÉ du 31 août 2015 - art. 4 (VT)
- Code de la consommation - art. R214-29 (Ab)
- Code de la consommation - art. R214-32 (Ab)