Article R214-32

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R214-32 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment dénommé « déclaration environnementale » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 - art. 1 (V)