Article R215-18-1

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R215-18-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 2000 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997; Décret n°99-1233 du 31 décembre 1999 - art. 2 () JORF 4 janvier 2000
• Rédaction du 3 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997; DÉCRET n°2014-1109 du 30 septembre 2014 - art. 23

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 novembre 2009 (Ab)
• Arrêté du 2 septembre 2013 (Ab)
• Code de la consommation - art. R215-18-3 (Ab)
• Code de la consommation - art. R215-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1413-5 (V)