Article R221-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2022.

Carte de l'article R221-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 30 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997; Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 28 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
• Rédaction depuis le 28 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.; Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 mai 2020 - art. (V)
• Arrêté du 11 octobre 2024 - art.
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (V)