Article R331-6

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2010 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R331-6 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 25 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 25 février 2004 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997; Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la consommation - art. R336-1 (Ab)
• Code de la consommation - art. R336-4 (Ab)
• Code de la consommation - art. R336-6 (Ab)
• Code de la consommation - art. R336-8 (Ab)