Code de la consommation · Article
Article R334-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016.
Carte de l'article R334-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 20 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997; Décret n°2007-43 du 10 janvier 2007 - art. 1 () JORF 12 janvier 2007 en vigueur le 1er avril 2007
- Rédaction du 20 juin 2009 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 6
- Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la consommation - art. R336-1 (Ab)
- Code de la consommation - art. R336-4 (Ab)