Article R336-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 15 juillet 2017.

Carte de l'article R336-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (M)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-741 du 28 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (V); Décret n°2011-741 du 28 juin 2011 - art. 1 (VD); Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3