Article R412-27

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R412-27 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 mars 2026 (V)