Article R412-43-1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

Carte de l'article R412-43-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 juin 2018 au 17 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-936 du 15 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 13 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-936 du 15 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-171 du 11 mars 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d'adaptation à diverses dispositions du droit de l'Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits (en vigueur)
• Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-936 du 15 juillet 2021 (V)
• Décret n°2021-936 du 15 juillet 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2026-171 du 11 mars 2026 (V)