Article R512-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R512-27 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.; Décret n°2024-1247 du 30 décembre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1247 du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1247 du 30 décembre 2024 (V)
• Code de la consommation - art. R512-28 (V)