Article R541-2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2018.

Carte de l'article R541-2 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juillet 2017 au 13 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1116 du 10 décembre 2018 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1247 du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1247 du 30 décembre 2024 (V)
• Code de la consommation - art. R541-1 (V)