Article R741-9

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R741-9 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la consommation - art. R741-13 (VD)
• Code de la consommation - art. R741-17 (V)
• Code de la consommation - art. R742-53 (V)
• Code de la consommation - art. R742-9 (V)