Article R812-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R812-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation et au règlement intérieur du Conseil national de la consommation (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2005 portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation. (abrogé)
• Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1 (V)
• Code de la consommation - art. D821-11 (V)
• Code de la consommation - art. R812-2 (V)
• Code de la consommation - art. R812-3 (V)