Article D128-1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2019.

Carte de l'article D128-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 2015 au 10 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-568 du 7 juin 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-1180 du 13 décembre 2023 - art. 1
• Code des assurances - art. D131-1-5 (VD)